Les règles du jeu,
avant de lever le verre.

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Secret Public, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale réservant une prestation. Les coordonnées légales, notamment le SIREN, l’adresse, l’e-mail et le téléphone, seront complétées après immatriculation.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux ateliers de dégustation de bières artisanales destinés aux particuliers, entreprises, associations et à toute prestation pédagogique ou événementielle proposée par Secret Public.

Article 3 – Prestations

Chaque atelier comprend une animation, des supports pédagogiques, des verres adaptés et une sélection de bières artisanales. Le contenu peut évoluer selon la saison et les disponibilités sans altérer l’esprit de la prestation.

Article 4 – Réservation

La réservation devient définitive après validation écrite de Secret Public et, le cas échéant, le versement de l’acompte demandé.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute prestation spécifique fait l’objet d’un devis. Les prix sont exprimés en euros. En franchise de TVA, la mention légale applicable sera indiquée sur les devis et factures tant que l’entreprise relève de ce régime.

Article 6 – Paiement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation. Le solde est payable le jour de la prestation, sauf dispositions contraires prévues au devis. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités légales sont applicables.

Article 7 – Déplacement

Les prestations sont réalisées principalement en Vendée et départements limitrophes. Des frais de déplacement peuvent être facturés au-delà du périmètre indiqué au devis.

Article 8 – Obligations du client

Le client met à disposition un espace propre, sécurisé et suffisamment éclairé avec une table, des assises et un accès à l’eau. Il veille au respect des lieux et informe les participants des conditions de l’atelier.

Article 9 – Déroulement

L’animateur reste seul responsable de la conduite pédagogique de l’atelier. Les bières sont choisies par Secret Public. Les dégustations sont limitées aux quantités prévues.

Article 10 – Consommation responsable

Les ateliers sont exclusivement réservés aux personnes majeures. Secret Public peut refuser de servir une personne manifestement alcoolisée ou dont le comportement compromet la sécurité du groupe. Chaque participant reste responsable de son mode de retour.

Article 11 – Allergènes

Les bières peuvent contenir du gluten ou être élaborées avec des ingrédients tels que fruits, épices, miel, café, cacao ou lactose. Le client est invité à signaler toute allergie avant la prestation.

Article 12 – Annulation

En cas d’annulation par le client plus de 14 jours avant la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. Entre 14 et 7 jours avant la prestation, 30 % du montant peut être conservé. Moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte est conservé.

Un report peut être proposé selon les disponibilités. En cas d’empêchement de Secret Public, notamment maladie, accident ou force majeure, la prestation sera reportée ou remboursée.

Article 13 – Responsabilité

Secret Public est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de comportement inadapté d’un participant ou de dommages indirects.

Article 14 – Droit à l’image

Aucune photographie ne sera utilisée à des fins de communication sans l’accord préalable des personnes concernées.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, devis et facturation, conformément au RGPD.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, visuels et contenus créés par Secret Public demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 17 – Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées après adhésion.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.